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Règlement REACH de l'Union européenne : Article 33

REACH (« Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques ») est un cadre réglementaire de l'Union européenne concernant les substances chimiques entré en vigueur le 1er juin 2007.

Règlement REACH de l'Union européenne : Article 33

REACH (« Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques ») est un cadre réglementaire de l'Union européenne concernant les substances chimiques entré en vigueur le 1er juin 2007.